Quelles aides financières sont disponibles pour les entrepreneurs ?
L’entrepreneuriat est généralement synonyme de prise de risques financiers : tout projet implique nécessairement un certain nombre de frais, et la création d’entreprise est souvent associée à la cessation d’une activité salariée.
Heureusement, il existe des dispositifs pour aider les entrepreneurs à se lancer !
Financements, aides locales, exonérations de charges et autres dispositifs fiscaux, les possibilités sont multiples. Nous avons recensé les différentes aides existantes, leurs critères d’éligibilité ainsi que les possibles cumuls. À vous de jouer !
1) Aides permettant le maintien de revenus
- ARE (Allocation d’aide au retour à l’emploi, plus communément appelée “allocations chômage”) :
A qui s’adresse cette aide ?
Pour bénéficier de l’ARE, il convient de :
- Remplir l’ensemble des conditions d’attribution de l’ARE (être involontairement privé d'emploi, justifier, à la date de fin du contrat de travail, d'une période minimale de travail)
- Maintenir son inscription à Pôle emploi en tant que demandeur d’emploi
- Ne pas avoir déjà déposé de dossier d’aide à la reprise ou création d’entreprise (ARCE).
En quoi consiste-t-elle ?
Il s’agit d’une allocation chômage, dont le montant comprend une partie fixe égale à 12,12 € et une partie variable, égale à 40,4 % du salaire journalier de référence (SJR).
Lorsque vous créez votre entreprise, vous pouvez continuer à percevoir vos allocations d’aide à l’emploi : le versement de l'ARE cesse si vous retrouvez une activité professionnelle salariée.
Le montant de l’ARE auquel vous avez droit est calculé en fonction des revenus que vous déclarez. Vous pouvez continuer à percevoir l’Allocation d’Aide au Retour à l’Emploi en tant qu’auto-entrepreneur. Dans ce cas, vous êtes toujours tenu d’actualiser votre situation auprès de Pôle Emploi, mais vous devez également déclarer les revenus de votre micro-entreprise.
A qui s’adresser :
À Pôle emploi / 09 72 72 39 49
- Prime d’activité :
À qui s’adresse cette aide ?
La Prime d'activité est proposée aux personnes qui remplissent les conditions suivantes :
- Avoir plus de 18 ans ;
- Habiter en France de façon stable (au moins 9 mois dans l'année) ;
- Avoir une activité professionnelle à faibles revenus ou être indemnisé au titre du chômage partiel/technique.
En quoi consiste-t-elle ?
La prime d’activité est distribuée par la CAF et constitue une aide financière pour démarrer son activité. Pour l’attribuer elle se base sur la composition ainsi que les revenus de votre foyer. Elle est versée de manière mensuelle et nécessite une déclaration tous les trimestres. Vous pouvez utiliser un simulateur afin d’évaluer votre situation et estimer le montant auquel vous avez droit.
A qui s’adresser ?
À la Caisse d'Allocation Familiale / 05 56 43 50 00
2) Prêts : garanties et taux privilégiés
- NACRE (nouvel accompagnement pour la création et reprise d’entreprise) :
À qui s’adresse cette aide ?
Pour bénéficier du NACRE, vous devez être dans l'une des situations suivantes :
- Bénéficiaire l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) ou l'allocation de sécurisation professionnelle (ASP)
- Demandeur d'emploi non indemnisé inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi depuis plus de 6 mois
- Bénéficiaire du RSA ou l'allocation de solidarité spécifique
- Personne dont l’âge est compris entre 18 et 25 ans (ou 29 ans si vous êtes reconnu handicapé)
- Avoir moins de 30 ans et vous ne remplissez pas les conditions d'activité antérieure pour bénéficier de l'indemnisation chômage
- Salarié ou licencié d'une entreprise en sauvegarde de justice ou liquidation judiciaire et reprenant une entreprise
- Sans emploi et avez signé un CAPE
- Vous créez ou reprenez une entreprise dans un quartier prioritaire de la politique de la ville
- Vous touchez la prestation partagée d'éducation de l'enfant.
En quoi consiste-t-elle ?
Le Nacre est une aide régionale au montage du projet de création ou de reprise, à la structuration financière et au démarrage de l'activité.
Il permet notamment l’obtention d’un prêt à taux zéro pouvant aller jusqu’à 10 000 euros.
L’aide à la structuration financière vous permet :
- De vérifier la pertinence économique de votre projet et d'élaborer le plan de financement,
- D'être appuyé dans les recherches de financement auprès des banques,
- D'obtenir des financements adaptés (par exemple, un prêt à taux zéro).
A qui s’adresser ?
Pour solliciter le NACRE, il faut adresser une demande d'accompagnement par LRAR auprès d'un organisme ayant passé une convention avec l'État et la Caisse des dépôts et consignations (CDC). L'organisme compétent varie selon les régions.
- FGIF (fonds de garantie à l’initiative des femmes) :
A qui s’adresse cette aide ?
Cette garantie s’adresse aux femmes demandeuses d'emploi ou en situation de précarité qui veulent créer ou reprendre une entreprise, et ce quelles que soient la forme juridique de l'entreprise et son secteur d'activité.
L’entreprise créée ou reprise doit avoir moins de 5 ans.
En quoi consiste-t-elle ?
Il s’agit d’une garantie pour un prêt bancaire. Le montant maximum garanti est de 80 % du montant dans la limite de 50 000 €.
A qui s’adresser ?
À l’Association Territoriale France Active de votre région
- Prêt d’honneur création :
A qui s’adresse cette aide ?
Cela dépend des régions. En Nouvelle Aquitaine, cette aide s’adresse aux créateurs de petites et très petites entreprises de moins de 3 ans, de tout secteur d’activité, à l'exception de l'intermédiation financière, de la promotion ou de la location immobilière, des professions libérales et des agents commerciaux :
- Dont l’effectif de l’entreprise est inférieur à 10 salariés ;
- Dont le total des besoins du plan de financement est inférieur à 200 000 €.
Cette aide peut également être soumises à d’autres conditions (exemple pour la Nouvelle Aquitaine) :
- Non cumulable avec l’ADIE, le Réseau Entreprendre Aquitaine et la Caisse Sociale de Développement Local.
- Obligation d’avoir un prêt bancaire complémentaire, d'un montant supérieur ou égal au montant du prêt d'honneur.
En quoi consiste-t-elle ?
Il s’agit d’un prêt à taux zéro, dont le montant varie en fonction de la région. Pour la Nouvelle Aquitaine, le montant est compris entre 1 500 € à 7 600 €.
À qui s’adresser ?
À l’organisme régional en charge de ce dispositif.
En Nouvelle Aquitaine : Initiative Gironde / 05 56 32 69 35
3) Autres aides financières et matérielles
- ARCE (Aide à la reprise ou création d’entreprise) :
À qui s’adresse cette aide ?
- Au demandeur d'emploi qui bénéficie de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) et qui crée ou reprend une entreprise
- À la personne qui débute ses démarches pour créer ou reprendre une entreprise pendant sa période de préavis, de son congé de reclassement ou de son congé de mobilité. Ces démarches doivent être postérieures à la fin du contrat de travail.
En quoi consiste-t-elle ?
L’ARCE offre la possibilité de remplacer vos allocations d’aide à l’emploi, versée mensuellement, par l’aide à la reprise ou à la création d'entreprise. Cette aide consiste à recevoir vos allocations chômage sous forme de capital. Elle est versée le jour de la création de l’activité. Son montant est égal à 45 % du montant des droits à l'ARE restant à verser lors du début de l'activité.
A qui s’adresser ?
À votre conseiller Pôle emploi / 09 72 72 39 49
- CAPE (contrat d’appui au projet d’entreprise) :
A qui s’adresse cette aide ?
Le CAPE est réservé aux porteurs de projet de création ou de reprise d'une entreprise, ainsi qu'aux dirigeants associés uniques d'une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) ou d'une société par action simplifiée unipersonnelle (SASU).
En quoi consiste-t-elle ?
Le CAPE vous permet de bénéficier de l’aide matérielle et financière d’une association ou d’une entreprise pour débuter votre activité. Il faut donc commencer par se rapprocher d'une entité pouvant vous proposer ce contrat. Point d’attention : si vous signez un CAPE, vous devez immatriculer votre entreprise auprès du CFE compétent, et indiquer sur l'ensemble de vos papiers d'affaires (factures, notes de commande, documents publicitaires et toutes correspondances) que vous bénéficiez d'un CAPE.
La durée initiale du CAPE est de 1 an, mais il est possible de le renouveler deux fois. Pour obtenir le CAPE, vous devez suivre une formation sur la création et la gestion d’entreprise.
A qui s’adresser ?
À l’URSSAF / 3698 (ou +33 9 69 36 00 98 depuis l’étanger)
- Aide AGEFIPH (création d’entreprise par une personne handicapée):
À qui s’adresse cette aide ?
- Aux personnes handicapées bénéficiaires de l’obligation d’emploi ou en voie de reconnaissance, dont les travailleurs reconnus handicapés par la CDAPH mais également les titulaires de la carte d’invalidité et les titulaires de l’Allocation adulte handicapé.
- Aux employeurs de droit privé, qu’ils soient soumis ou non à l’obligation d’emploi de personnes handicapées, et aux travailleurs handicapés qui exercent une activité indépendante.
En quoi consiste-t-elle ?
L'AGEFIPH accorde une aide forfaitaire d'un montant de 5 000 € aux personnes en situation de handicap désireuses de créer une entreprise sous réserve que l'apport personnel soit au moins égal à 1 500 €.
A qui s’adresser ?
Directement à l’AGEFIPH / 08 00 11 10 09
- Aide régionale à la création et reprise d'entreprises
À qui s’adresse cette aide ?
Cela dépend des régions. Il convient de se renseigner sur le dispositif mis en place par votre région d’implantation (pour la Nouvelle Aquitaine, vous trouverez plus d’informations ici).
En quoi consiste-t-elle ?
L’objectif de ce dispositif est de soutenir financièrement les projets de création/reprise d’activités économiques à potentiel, génératrices d’emplois, et de leur faciliter l’accès à d’autres financements.
Selon votre région d’implantation, votre conseil régional, votre département, des associations ou d’autres acteurs, peuvent proposer des aides et des contrats d'accompagnement. Certains concours peuvent aussi vous permettre d’accéder à des prix avec une récompense financière.
Certaines aides régionales peuvent aller jusqu’à 200 000 €.
À qui s’adresser ?
Rapprochez vous de votre conseil régional pour faire vos demandes.
4) Dispositifs fiscaux (exonération de charges)
- ACRE (aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise) :
À qui s’adresse cette aide ?
Pour bénéficier de l’ACRE, il faut entrer dans l’une des catégories suivantes :
- Demandeur d'emploi indemnisé ;
- Demandeur d'emploi non indemnisé inscrit à Pôle emploi depuis plus de 6 mois au cours des 18 derniers mois ;
- Bénéficiaire de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) ou du revenu de solidarité active (RSA) ;
- Avoir entre 18 ans et 26 ans ;
- Avoir moins de 30 ans et être reconnu handicapé ;
- Avoir conclu un contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape) ;
- Créer ou reprendre une entreprise implantée au sein d'un quartier prioritaire de la ville (QPV) ;
- Bénéficier de la prestation partagée d'éducation de l'enfant ;
- Être travailleur indépendant ne relevant pas du régime micro-social.
En quoi consiste-t-elle ?
L’ACRE vient remplacer l’ACCRE. C’est à la fois une exonération partielle de charges sociales et un accompagnement pendant les premières années d’activité.
L’exonération de cotisations sociales dépend de votre régime social.
A qui s’adresser ?
À votre conseiller Pôle emploi / 09 72 72 39 49
- Exonération de CFE :
A qui s’adresse cette aide ?
Vous pouvez bénéficier de l'exonération CFE (cotisation foncières des entreprises) dans les conditions suivantes :
- Si vous avez réalisé en 2020 moins de 5 000 € de CA, vous en serez exonéré en 2022 ;
- Si vous avez réalisé en 2021 moins de 5 000 € de CA, vous en serez exonéré en 2023
- Pour les créateurs d'entreprises en 2022 : si votre CA encaissé de 2022 (CA x 12 / nombre de mois d'activité) est inférieur à 5000 € vous serez exonérés de la CFE en 2023.
En quoi consiste-t-elle ?
La cotisation foncière des entreprises (CFE) est, avec la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), une composante de la contribution économique territoriale (CET).
Le micro-entrepreneur est exonéré de CFE au titre de la première année d'activité. Les années suivantes, il doit payer la CFE, dans les mêmes conditions que tout créateur d'entreprise. Pour bénéficier de l'exonération de la 1ère année d'activité, le micro-entrepreneur doit effectuer une déclaration initiale avant le 31 décembre de l'année de début d'activité.
A qui s’adresser ?
Demande en ligne sur le site entreprendre.service-public.fr
FOCUS : Cumuls des dispositifs ARE / ARCRE / ACRE / NACRE
L’ARE est cumulable avec l’ACRE uniquement.
L’ARCE est cumulable avec l’ACRE uniquement.
L'ACRE est donc cumulable avec l’ARE, l’ARCE, et peut également être cumulée avec le NACRE dans le cadre d'une aide au montage, à la structuration financière et au démarrage de votre activité.
S’agissant des autres dispositifs, rien ne s’oppose à des cumuls afin de multiplier les aides mises à votre disposition.
5) Formations finançables (Centres de formation certifiés Qualiopi)
Il existe des formations dédiées à la création d’entreprise pour vous accompagner dans la réalisation de votre projet.
Une formation comporte systématiquement des frais pédagogiques, liés aux actions d'accompagnement, d'évaluation et de formation facturées par l’organisme de formation, et ces derniers peuvent représenter d’importantes sommes.
Cependant, lorsqu’elles sont certifiées Qualiopi, ces formations peuvent faire l’objet d’aides au financement. Les organismes finançeurs de formation peuvent être le Conseil Régional, le Conseil départemental, l’Agefiph, les Opérateurs de Compétences (OPCO), Pôle emploi et votre Compte Personnel de Formation (CPF). Les financements possibles vont dépendre de votre projet de formation et du devis établi par l’organisme de formation.
Les frais non pédagogiques correspondent aux dépenses annexes de la formation tels que les repas, les transports, l’hébergement ou les frais liés à la garde d’enfant. Pôle emploi propose des aides pour la prise en charge de ces frais (aide à la mobilité durant la formation et aide à la garde d’enfants), pour les demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi.
Vous pouvez vous rende sur Mon Compte Formation pour visualiser vos droits à la formation et faire une demande de financement. Autrement, vous pouvez vous renseigner auprès:
- de votre Conseil Régional - des collectivités territoriales
- des opérateurs de compétences (OPCO)
- de l'Agefiph (pour les demandeurs d’emploi reconnus travailleurs handicapés)
- de Pôle emploi
Si vous êtes inscrits à Pôle Emploi, vos conseillers vous accompagneront et vous guideront dans l’obtention de financements.
Notez qu’il est possible d’obtenir plusieurs financements de la part de plusieurs finançeurs pour une même formation !
La Nouvelle Vague est un organisme de formation certifiée Qualiopi, proposant des formations à la création d’entreprise. Contactez-nous pour en savoir plus :)
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