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Guide d’un dépôt de marque efficace

Guide d’un dépôt de marque efficace

La marque permet de distinguer vos produits à ceux des concurrents, elle représente les valeurs de l’entreprise et son ADN. Si vous ne déposez pas votre marque, non seulement vous ne serez pas identifiable par vos clients, mais vous laissez l’opportunité à vos éventuels concurrents de se servir de vos efforts et de votre travail.

La marque constitue donc un avantage concurrentiel, ainsi qu’un moyen de protection et de défense. Pour être efficace et vous assurer une réelle protection, le dépôt de marque doit être bien réalisé. Voici nos conseils :

Identifier les éléments à protéger lors du dépôt

Vous pouvez protéger, à titre de marque, un nom (marque verbale), un logo (marque figurative), une alliance d’un logo et d’un nom (marque complexe), mais également un slogan, un chiffre, une nuance de couleur, etc. A vous d'identifier les éléments que vous souhaitez protéger.

Petite astuce : un logo, s'il est suffisamment original (au sens du Code de la propriété intellectuelle), fait l'objet d'une protection par le droit d'auteur et ne nécessite pas forcément un dépôt à titre de marque. Pour garder la preuve de l'antériorité (i.e. sa date de création), vous pouvez vous envoyer une impression de votre logo par LRAR (à ne pas ouvrir, évidemment).

Notez que pour faire l'objet d'une protection, la marque verbale doit être distinctive, c’est à dire qu’elle ne doit pas correspondre à la dénomination habituelle du produit ou service ni à un descriptif du produit, de sa nature ou de sa qualité. 

Ainsi par exemple, la marque “Texto” est distinctive pour des produits d'habillement et accessoires, mais elle ne pourrait pas être enregistrée pour des services de messagerie par téléphone.

Déterminer les classes de produits et services à couvrir  

Vous devez bien analyser les classes de produits et/ou services pour lesquelles la protection de la marque est demandée : votre marque ne sera protégée que pour les classes mentionnées dans le dépôt, prenez donc le temps de bien formaliser vos besoins.

Une fois que vous avez identifié les produits et/ou services pour lesquels vous déposez une marque, vous devez les ordonner en fonction de la classification internationale dite "Classification de Nice". En effet, pour plus de facilité, les différents produits et services ont été organisés par classes : vous devez trouver à quelle(s) classe(s) appartien(nen)t vos produits et/ou services et mentionner cette ou ces classes dans le formulaire électronique de dépôt de marque.

Cette étape va également vous permettre de procéder à la recherche d'antériorité et vous assurer que votre marque est disponible.

Vérifier la disponibilité du signe

L’existence d’une marque similaire antérieure peut mettre en péril votre dépôt, il faut donc effectuer une recherche d’antériorité.

La recherche d'antériorités constitue une étape indispensable du dépôt de marque car elle vous permet de vérifier la disponibilité du signe que vous souhaitez protéger, et ainsi vous prémunir contre d'éventuelles oppositions (dans ce cas, la marque ne sera pas enregistrée et vous aurez engagé des frais vainement) ou des actions en contrefaçon (punie d'une peine d’emprisonnement de 3 ans ainsi qu’une amende de 300.000 €).

L’objet de cette recherche est de s’assurer que le signe que vous souhaitez déposer est disponible, c'est-à-dire qu’il ne reproduit pas un signe antérieur protégeant des produits ou des services qui seraient identiques ou similaires.

Un signe identique déposé dans d'autres classes de produits ou services ne constitue pas une antériorité gênante, car, en l'absence de risque de confusion pour le consommateur, deux signes identiques peuvent coexister (par exemple : la marque "Montblanc" existe à la fois pour des stylos et des crèmes dessert, car le consommateur ne risque pas de confondre les deux entreprises comme étant à l'origine des produits).

Petite précision : certains signes peuvent vous être refusés s’ils trompent le consommateur. Ex. : « Laine » pour des tissus en coton, « France » pour des montres fabriquées à l’étranger, un signe contraire à l’ordre public, comme une expression raciste, certaines armoiries publiques, drapeaux ou autres signes officiels protégés listés auprès de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), une Appellation d’origine ou une Indication géographique (ex. : la marque « Bordeaux », pour un vin)

Rédiger avec soin le libellé de la marque

Le libellé de la marque délimite la protection de cette dernière. Ainsi, la marque sera protégée uniquement pour les produits et / ou services désignés dans le libellé. Il devra répondre aux exigences de l’INPI pour que l’enregistrement de la marque soit accepté. Pour être efficace, il ne doit être ni trop large (risque de déchéance), ni trop restreint, ce qui aurait pour conséquence de limiter la protection conférée par l’enregistrement de la marque, et de ne pas vous protéger dans les éventuels développements futurs de votre entreprise. Vous devez donc faire un exercice de projection de le futur à moyen terme et envisager les produits et services que vous pourriez développer dans les années à venir, et ce afin d'éviter d'avoir à procéder à un nouveau dépôt de marque et engager des frais supplémentaires.

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